L’Assemblée des délégués, organe suprême de la CSI
Dans le cadre de la réorientation stratégique de la CSI, la traditionnelle Assemblée de travail a été remplacée en 2018 par l’Assemblée des délégués, au sein de laquelle siègent jusqu’à 100 représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Les délégués sont en règle générale responsables, au sein de leur organisation, des questions touchant à l’informatique, à la digitalisation ou à la cyberadministration.
La Confédération dispose au maximum de la moitié du nombre des sièges attribués aux cantons. Le nombre de délégués des villes et des communes ne peut dépasser celui des cantons. Les chefs-lieux cantonaux et les grandes villes peuvent désigner leurs délégués en priorité.
Les présidents des groupes de travail, de projet et d'échange d’expériences ainsi que les représentants d’associations et d’organisations à participation majoritaire du secteur public et d’autres collectivités publiques peuvent assister à la partie technique des Assemblées des délégués en tant qu’invités.
En collaboration avec le Comité directeur, l’Assemblée des délégués définit des thèmes intersectoriels touchant à l’utilisation de l’informatique et à la digitalisation. De son propre chef, elle arrête en outre son programme de travail, approuve le budget et les comptes, et fixe le montant des cotisations des membres. Elle approuve également le rapport annuel et élit six des dix membres du Comité directeur.
L’Assemblée des délégués peut décider de créer de nouvelles sociétés ou de prendre une participation dans des sociétés pour la fourniture de prestations communes.
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