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Pourquoi le NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne est indispensable afin de déterminer une participation financière pour les écolages extra-cantonaux

En application des conventions intercantonales, à fréquenter un établissement sis dans un autre canton que leur canton de domicile, une participation financière est versée par le canton de domicile au canton d’accueil. La vérification du domicile implique l’échange de données personnelles, lequel se fait souvent par courrier postal, à l’aide d’un formulaire. L’utilisation systématique du NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne permettrait, d’une part, de garantir une

Pourquoi l’introduction du NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne est indispensable à la digitalisation du casier judiciaire

Le système VOSTRA (casier judiciaire informatisé) répertorie les jugements, sanctions et décisions de justice, conformément à l’ordonnance sur le casier judiciaire. L’identification des individus et l’échange manuel d’informations, avec les cantons et l’armée, réalisés dans le cadre de l’exécution de tâches légales au sein de l’administration fédérale sont fastidieux et susceptibles de générer des erreurs. Afin d’améliorer la qualité des données, d’accroître l’efficacité de leur traitement et d’assurer la protection des données,

La déclaration des conditions de la CSI avec Swisscom a été mise à jour pour l’année 2020. Un aperçu des changements et améliorations les plus importants a été communiqué à nos délégués.

Tous les documents sont disponible sur l’intranet de la CSI.

Lors de la conférence OneVoice du 24 avril 2020, nous présenterons les déclarations de conditions renégociées avec Swisscom.

Pour faire suite à de multiples contacts fructueux avec le fournisseur, l’accord avec CITRIX a été renouvelé. Il entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020. La CSI ayant annoncé qu’elle inclura le Cloud dans ses conditions générales 2020, il a été convenu avec Citrix que l’accord qui vient d’être signé a une validité d’une année, jusqu’au 31 décembre 2020. Ceci nous permettra le moment opportun d’analyser en détail et d’inclure les solutions Cloud avec Citrix. 2020 sera donc une année de transition.

De plus amples informations pour les organisations éligibles

Melani : vulnérabilité critique dans l’Internet Explorer

Microsoft a mis en garde contre une vulnérabilité critique (CVE-2020-0674) dans les versions 9, 10 et 11 d’Internet Explorer qui permet aux attaquants d’exécuter un code malveillant sur les systèmes affectés. MELANI recommande d’utiliser d’autres navigateurs jusqu’à ce qu’un correctif soit disponible de la part de Microsoft.

Pour plus d’infos, lire aussi (en allemand) : https://www.inside-it.ch/de/post/exklusiv-bit-und-oiz-blockieren-explorer-wegen-sicherheitsluecke-20200128

Pourquoi l’introduction du NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne est indispensable pour une recherche d’immeubles sur tout le territoire

Il n’existe pas de registre foncier central en Suisse du fait que les inscriptions au registre foncier sont en principe gérées par les cantons. En outre, comme le registre foncier applique le principe de réquisition – ce qui signifie que les modifications peuvent être effectuées uniquement par les propriétaires et ne sont donc pas automatiquement actualisées – les données qui y figurent sont en partie obsolètes. Afin d’améliorer la qualité

Les trois derniers mois (1.9.19-15.1.20), 172 interventions politiques dans le domaine de la digitalisation ont été traitées ou nouvellement proposée au parlement fédéral et aux parlements cantonaux. De quels thèmes sur la digitalisation s’agit-il ? Et comment se répartissent-ils sur la Confédération et les cantons ? Les réponses se trouvent dans le graphique suivant :

De quelles interventions politiques s’agit-il concrètement ? Les réponses à ces questions et beaucoup d’autres sont disponibles pour nos délégués ainsi que pour les collaborateurs des collectivités publiques via leurs accès CSI au POLITmonitor.

Les 20 interventions

Pourquoi le NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne est l’élément clé pour le traitement digital des données reçues dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR)

En automne 2018, la Suisse a échangé pour la première fois des données bancaires avec les premiers Etats partenaires dams le cadre de l’EAR. Concrètement, les établissements financiers situés dans des États partenaires communiquent à leurs propres autorités des informations comptables et financières qui sont ensuite transmises à l’Administration fédérale des contributions (AFC), laquelle les rend accessibles aux autorités fiscales cantonales compétentes.

Pourquoi l’introduction du NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne était indispensable à la digitalisation du versement des rentes AVS/AI

Comment éviter que les rentes AVS et AI ne continuent à être versées après le décès des bénéficiaires ? Avant 2009, l’échange de données entre l’état civil et la Centrale de compensation se faisait sans identificateur univoque de la personne, mais avec des données personnelles comme le nom, prénom et la date de naissance. Grâce à l’utilisation systématique du NAVS en comme identificateur univoque de personnes, la procédure de déclaration

Presque 200 interventions politiques dans le domaine de la digitalisation ont été traitées ou nouvellement proposée en 2019 au parlement fédéral. De quel type d’interventions politique s’agit-il ? Les réponses se trouvent dans le graphique suivant :

De quelles interventions politiques s’agit-il ? Quels thèmes de la digitalisation sont d’actualité au niveau de la Confédération et des cantons ? Les réponses à ces questions et beaucoup d’autres sont disponibles pour nos délégués ainsi que pour les collaborateurs des collectivités publiques via leurs accès CSI au POLITmonitor.

Les 20 interventions politiques les plus