Publications

Documentation

Documentation à télécharger

La documentation et les informations de la CSI suivantes peuvent être téléchargées :

Statuts de la Conférence suisse sur l’informatique

Les statuts de la CSI ont été adoptés le 29 novembre 2018 à Berne et sont entrés en vigueur le 1er mars 2019, après approbation de la Confédération et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF).

CG de la CSI pour les prestations TIC, version 2020

Les conditions générales de 2015 ont été en partie révisées et actualisées. Le nouveau document, CG de la CSI pour les prestations TIC, version 2020, a été approuvé le 28 novembre 2019 lors de l’Assemblée des délégués de la CSI. Pour tout nouveau contrat, les conditions générales de 2020 se substituent à celles de janvier 2015, lesquelles restent toutefois valables pour les contrats conclus entre 2015 et 2019, tant que ces derniers ne sont pas renégociés ou renouvelés.

Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2020

Modèles de contrats, en conformité avec les CG de la CSI, version 2020

En cours de réalisation

La CSI met à disposition les modèles de contrats suivants pour les prestations TIC. Ceux-ci sont en conformité avec la version révisée des CG 2020 et peuvent être utilisés par les membres de la CSI, ainsi que par les prestataires et bénéficiaires de prestations TIC.

Utilisation des modèles de contrats et des CG de la CSI
Check-list I : Choix du modèle de contrat et cas particuliers
Check-list II : Choix d’autres clauses facultatives et remarques complémentaires
WKV 1 : Contrat pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise
DLV 2 : Contrat pour les prestations de services informatiques
HKV 3 : Contrat pour l’achat de matériel
SLV 4 : Contrat pour licences de logiciels
WPV 5 : Contrat pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels
CV 6: Contrat pour le Software as a Service  Nouveau

CG de la CSI pour les prestations TIC, version 2015

Les conditions générales de 2004 ont été révisées et actualisées. Le nouveau document, CG de la CSI pour les prestations TIC, version 2015, a été approuvé le 7 novembre 2014 lors de l’Assemblée de travail de la CSI. Celles-ci sont valables pour les contrats conclus entre 2015-2019.

Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2015

Modèles de contrats, en conformité avec les CG de la CSI, version 2015

Au nom de l’Assemblée de travail, la CSI met à disposition les modèles de contrats suivants pour les prestations TIC. Ceux-ci sont en conformité avec la version révisée des CG 2015 et peuvent être utilisés par les membres de la CSI, ainsi que par les prestataires et bénéficiaires de prestations TIC.

Utilisation des modèles de contrats et des CG de la CSI
Check-list I : Choix du modèle de contrat et cas particuliers
Check-list II : Choix d’autres clauses facultatives et remarques complémentaires
WKV 1 : Contrat pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise
DLV 2 : Contrat pour les prestations de services informatiques
HKV 3 : Contrat pour l’achat de matériel
SLV 4 : Contrat pour licences de logiciels
WPV 5 : Contrat pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels

Numéro AVS : documentation de base et exemples pratiques

Le groupe de projet NAVS a établi une documentation détaillée dans le but de soutenir le processus politique pour l'établissement du NAVS comme identificateur personnel univoque auprès des autorités. Cette documentation comprend d'abord un bref argumentaire pour la révision de la LAVS ainsi qu'un argumentaire de base plus détaillé pour la révision de la LAVS. Les exemples pratiques illustrent, premièrement, pourquoi une utilisation du NAVS comme identificateur univoque est utile est nécessaire pour la digitalisation, et, deuxièmement, pourquoi il serait utile et nécessaire de l'utiliser.

Ainsi, à l'aide des exemples suivants de la pratique administrative, il est démontré pourquoi il est utile et indispensable pour l'administration digitale d'utiliser le NAVS comme identificateur univoque de la personne (et que les bases légales le permettant ont expressément été créées) :
Exemple pratique NAVS : Infostar rentes AVS/AI
Exemple pratique NAVS : échange d'informations automatiques dans le domaine fiscal international
Exemple pratique NAVS : recherche d'immeubles sur tout le territoire
Exemple pratique NAVS : Casier judiciaire informatisé VOSTRA

A l'aide des exemples suivants de la pratique administrative, il est ensuite démontré pourquoi il est indispensable pour la digitalisation des prestations administratives d'utiliser un identificateur univoque de la personne :

Exemple pratique NAVS : extrait du registre de poursuite national
Exemple pratique NAVS : Cours de premier secours et OCRN
Exemple pratique NAVS : Ecolages extra-scolaires

Finalement, à l'aide du dossier électronique du patient, les conséquences d'une utilisation d'un identificateur sectoriel de la personne sur la pratique administrative sont présentées.