Modèles de contrats

 Modèles de contrats

La CSI met à la disposition de ses membres différents modèles de contrats pour les prestations informatiques.

Ces modèles de contrats, basés sur les CG de la CSI, peuvent être utilisés tant par les prestataires que par les bénéficiaires de prestations informatiques. Les documents mis à disposition comprennent des directives couvrant l’utilisation des modèles de contrats, des check-lists, ainsi que des modèles de contrats pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise, pour les prestations de services TIC, pour l’achat de matériel, pour les licences de logiciels ainsi que pour la maintenance et l’entretien de logiciels.

Les directives précisent les modalités d’utilisation et d’adaptation des modèles de contrats. La check-list I permet de choisir le modèle de contrat approprié au type de prestation informatique et formule des recommandations pour les cas particuliers et les formes hybrides de contrats. La check-list II présente différentes clauses et dispositions particulières non présentes dans les modèles de contrats, qui peuvent être reprises en l’état. Ces propositions se limitent à des clauses courantes évoquées dans les CG de la CSI.