Un extrait national du registre de poursuites ? Seulement avec le NAVS !

Pourquoi l'introduction du NAVS en tant qu’identificateur univoque de la personne dans les registres de poursuites est indispensable à la digitalisation

En Suisse, plus de 400 offices des poursuites sont responsables d’un arrondissement et tiennent leur propre registre des poursuites. Chaque poursuite est inscrite uniquement dans le registre de l’office qui l’a traitée, raison pour laquelle les extraits de l’office des poursuites n’ont qu’une pertinence limitée. L’établissement d’extraits du registre des poursuites significatifs à l’échelon national exigerait l’harmonisation des données de tous les registres du pays. L’exploitation d’un système d’échange électronique des données entre les offices des poursuites exigerait toutefois que les débiteurs puissent être formellement identifiés, ce qui nécessiterait au préalable l’introduction d’un identifiant personnel univoque de type NAVS.

Des informations plus détaillées sont résumées dans notre exemple sur l'extrait national du registre des poursuites.

L'objet 19.057 du Conseil fédéral, qui veut permettre aux autorités une utilisation systématique du NAVS à l'aide du modification du LAVS, est absolument indispensable pour la digitalisation des prestations publiques. Au moyen de différents exemples de la pratique administrative, le groupe de projet NAVS de la CSI veut démontrer de manière simple et compréhensible, pourquoi l'identification univoque de la personne est la condition de base pour la digitalisation au sein des autorités.